Conditions générales d’utilisation du site internet 

et de vente des produits et services

« www.hospicado.com »

Lexique

Les termes ci-après auront les significations suivantes au sein des présentes Conditions Générales :

- « SODEXO » : SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, société par actions simplifiée au capital de XXX €, immatriculée au Registre du Commerce et de Sociétés de Versailles sous le numéro 338 253 081, dont le siège social est situé 6 rue de la Redoute à GUYANCOURT (78280).

- « Site » : désigne le site internet www.hospicado.com.

- « Client» : désigne la personne ayant commandé des produits ou services proposés par SODEXO sur le Site et déclarant être majeure et pleinement capable de contracter.

-          « Utilisateur » : désigne, à l’exclusion de toute autre personne, le patient hospitalisé au sein d’un établissement de santé affilié au Site et bénéficiaire du produit ou du service commandé par le Client.

-      « Parties » : désigne ensemble le Client et SODEXO.

- « Conditions Générales »: désigne les présentes dispositions régissant les droits et obligations des Parties dans le cadre des prestations de services ou de la fourniture de produits proposées par SODEXO.

- « Fournisseur » : désigne tout fournisseur de produit ou prestataire de service indépendant sélectionné par SODEXO.

-      « Date de Livraison » : désigne la date à laquelle le produit est livré ou le service rendu  à l’Utilisateur.

-          « Informations personnelles » : désigne les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Préambule

L’utilisation de ce Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. SODEXO se réserve le droit de modifier tout contenu du Site à tout moment. Le Client est invité à  consulter régulièrement les Conditions Générales et dans tous les cas avant sa commande. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou imprimer. Les Conditions Générales sont soumises au droit français.

Le Site est en principe accessible à tout moment aux clients. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SODEXO, qui s’efforcera alors de communiquer la durée de l’intervention.

Description des produits

Les catégories de produits et services proposés à la vente sont les suivants :

-          Catégorie « Gourmand »

-          Catégorie «  divertissement »

-          Catégorie « Bien-être »

-          Catégorie « pratique »

-          Catégorie « évènement »

-          Catégorie « Coffrets cadeaux »

Ces catégories proposent à la vente des produits alimentaires (boissons froides, produits snacking, pâtisseries, confiseries, fruits frais). Ces catégories proposent également des produits cosmétiques (crème hydratante, savon, dentifrice, shampoing, parfum, textile), des produits de librairie (presse, magazines, livres) ou encore des produits électroniques (piles, écouteurs, casque audio).

-          Un mode de livraison « express » est également proposé à la vente. Ce mode de livraison assure l’acheteur d’être livré du produit dans l’heure qui suit la réception du paiement.

SODEXO s’efforce de fournir des informations aussi précises et complètes que possible sur les caractéristiques essentielles de ces produits et services. Toutefois, SODEXO ne pourra être tenue responsable des omissions ou inexactitudes dans ces informations lorsqu’elles sont le fait des Fournisseurs.

Par ailleurs, ces informations ne sont pas nécessairement exhaustives. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées au produit ou service concerné depuis leur mise en ligne.

SODEXO est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur le Site, sans préjudice des commandes d’ores et déjà passées par le Client.

Commandes et tarifs des produits et services

Le Client peut commander les produits et services proposés par SODEXO uniquement sur le Site en créant un compte client.

Lorsque le Client confirme sa commande, il déclare (i) avoir accepté les présentes Conditions Générales, et (ii) avoir accepté en connaissance de cause l’objet de la commande à savoir le produit ou service, le prix, les caractéristiques, quantité et délais de livraison.

SODEXO confirmera ensuite cette commande après réception du complet paiement du prix, par l’envoi d’un courrier électronique au Client.

En outre, SODEXO se réserve le droit de suspendre ou d’annuler à tout moment toute exécution d’une commande et/ou livraison,  en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, ou encore en cas indisponibilité du produit ou service commandé.

En cas d’erreur de saisie par le Client de son adresse de messagerie électronique, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de SODEXO ne saurait être engagée. Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la commande par SODEXO, notamment pour indisponibilité du produit ou service. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article « Droits et délais de rétractation » des présentes.

Les produits ou services commandés sont facturés aux prix affiché sur le Site au moment de la confirmation de la commande. Les prix de vente des produits et services figurant sur le Site sont indiqués en Euros hors taxe.

Les prix de vente des produits ou services peuvent être modifiés par SODEXO à tout moment, la modification sera alors signalée au Client avant toute confirmation de commande. Les prix de vente peuvent inclure les frais de déplacement de SODEXO ou de ses Fournisseurs et/ou la participation aux frais de livraison en chambre et/ou aux frais de gestion des commandes, conformément aux informations données au Client avant la confirmation de sa commande.

En cas d’inactivité du compte client durant deux ans consécutifs, ce dernier sera automatiquement supprimé.

Caractéristiques, conformité et disponibilité des produits.

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du produit ou service qu’il désire commander.  Les caractéristiques mentionnées sont celles communiquées à SODEXO par ses Fournisseurs. SODEXO ne pourra donc pas être responsable pour quel que dommage que ce soit tant direct qu'indirect, résultant d'une information contenue sur ce site.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.

Les offres présentées par SODEXO sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et images figurant sur le Site sont des suggestions de présentations qui ont été réalisées par SODEXO à titre indicatif. Elles sont donc non contractuelles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après confirmation de la commande, le Client sera averti par courrier électronique. Le montant de sa commande sera recalculé sur la base de la commande initiale déduction faite des produits ou services manquants et le Client sera (i) débité du nouveau montant si le débit initialement fixé n’a pas encore été exécuté, ou (ii) remboursé de la différence en cas de débit du montant initialement fixé. Si la commande est entièrement indisponible le Client sera averti par courrier électronique et sera remboursé de la totalité du montant payé.

En tout état de cause, SODEXO ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client en conséquence de l’indisponibilité totale ou partielle des produits ou services commandés, ni tenue à aucun dommages-intérêts.

Paiements

Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement s’effectue au moyen d’une carte bancaire de paiement.

Le Client garantit à SODEXO qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donne légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site. SODEXO ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données Paybox, afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers.

Pour plus d'informations sur la procédure sécurisée de cryptage des données, le Client peut consulter le site Internet de Paybox (www1.paybox.com/).

Une fois le paiement validé par SODEXO, le Client reçoit un e-mail de SODEXO portant la confirmation la commande. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Livraison des produits alimentaires

En raison de la spécificité de certains produits alimentaires et de leur caractère périssable, ces produits devront être commandés au plus tard deux (2) heures avant la date de livraison choisie par le Client.

A défaut de réception de la première tentative de livraison par l’Utilisateur à la date de livraison choisie par le Client, il sera procédé à une seconde tentative de livraison dans un délai de vingt-quatre (24) heures courant à compter de la première tentative.

Un courrier électronique sera alors adressé au Client, l’informant de la première tentative de livraison restée infructueuse, et il lui indiquant le jour et la plage horaire de la seconde tentative de livraison à effectuer par SODEXO.

En raison du caractère périssable des produits alimentaires en cause, à défaut de réception par l’Utilisateur du produit à l’occasion de la seconde tentative de livraison effectuée, il ne sera procédé à aucun remboursement du produit non réceptionné par l’Utilisateur.

SODEXO se dégage à ce titre de toute responsabilité pouvant résulter du préjudice subi en conséquence par le Client.

Droits et délais de rétractation.

Le Client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Toute clause par laquelle le Client abandonne son droit de rétractation est nulle.

Le délai de quatorze jours court à compter du jour de la réception du produit par l’Utilisateur ou un tiers, autre que le transporteur.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier produit ou lot ou de la dernière pièce.

Pour la livraison régulière de produits pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier produit.

Le Client informe SODEXO de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai de quatorze jours, le formulaire de rétractation figurant sur le Site ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

SODEXO peut également permettre au Client de remplir et de transmettre en ligne, sur le Site, le formulaire ou la déclaration susvisé(e). Dans cette hypothèse, SODEXO communique, sans délai, au Client un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article pèse sur le Client.

Le Client renvoie ou restitue les produits à SODEXO ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivants la communication de sa décision de se rétracter, à moins que SODEXO ne propose de récupérer lui-même ces produits.

Le Client ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens, sauf si SODEXO accepte de les prendre à sa charge ou s'il a omis d'informer le Client que ces coûts sont à sa charge.

La responsabilité du Client ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, SODEXO est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter.

A moins qu'elle ne propose de récupérer elle-même les produits, SODEXO peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Au-delà, les sommes dues sont de plein droit majorées du taux d'intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard dix jours après l'expiration du délai, de 5 % si le retard est compris entre dix et vingt jours, de 10 % si le retard est compris entre vingt et trente jours, de 20 % si le retard est compris entre trente et soixante jours, de 50 % entre soixante et quatre-vingt-dix jours et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu'au prix du produit, puis du taux d'intérêt légal.

SODEXO effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.

SODEXO n'est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par SODEXO.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

-          De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

-          De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

-          De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.

Réserve de Propriété, propriété intellectuelle et contrefaçons.

SODEXO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

SODEXO est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen, le procédé ou le support utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SODEXO.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Responsabilité.

Le Client assume l’entière responsabilité de l’utilisation de produits commandés sur le Site. Pour les produits alimentaires, il appartient notamment au Client de s’assurer de l’adéquation du produit avec les éventuelles restrictions alimentaires et/ou allergies alimentaires du l’Utilisateur. La responsabilité de SODEXO ne saurait être engagée à cet égard.

La responsabilité de SODEXO au titre de la fourniture des produits et services disponibles sur le Site ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers, à la faute du Client ou de l’Utilisateur, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de SODEXO.

SODEXO ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel, immatériel ou moral causé par l’indisponibilité du Site, quelle qu’en soit la cause ou la durée.

Message(s) personnalisé(s) à destination des Utilisateurs : SODEXO se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SODEXO SMS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale du Client, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Les sites extérieurs à SODEXO ayant un lien hypertexte avec le présent Site ne sont pas sous contrôle de SODEXO qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. Le Client est seul responsable de leur utilisation.

Lien Hypertexte : la création de liens hypertexte vers le site hospicado.com est soumise à l'accord préalable et écrit de SODEXO.

Important : les messages que le Client fera parvenir à SODEXO par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils parviennent à SODEXO, leur confidentialité ne peut être garantie.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le Site a été développé et conçu par la société ACTIV BROWSER (http://www.activbrowser.com/) sur la base du logiciel PRESTASHOP.

SODEXO ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. Il appartient au Client de s’assurer qu’il dispose d’un matériel informatique adéquat pour consulter le Site.

Coordonnées de la société

Pour contacter le Site, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : marketing.sms.mulochot@sodexo.com.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français et aux tribunaux compétents.